Aide à la déclaration de la TMP / TFOP
En tant qu’intermédiaire, vous devez à échéance régulière déclarer et payer les taxes liées à la Taxe sur les Métaux Précieux / Taxe sur les Objets précieux pour le compte de vos clients pour lesquels vous rachetez pièces et lingots éligibles. Afin de vous simplifier cette procédure, vous pouvez vous appuyer sur des rapports personnalisés qui vous indiqueront quoi saisir sur le rapport Cerfa nécessaire.
Voici un exemple de rapport PDF ainsi généré:
Depuis le rapport, vous pouvez cliquer sur chaque numéro de facture qui vous ouvrira un lien vers la facture associée.
En fonction du paramétrage du rapport, ceux-ci seront regroupés par lots, et optionnellement par établissement.
Génération du rapport d’aide à la saisie du Cerfa 2091-SD
Section intitulée « Génération du rapport d’aide à la saisie du Cerfa 2091-SD »Vous pourrez générer un rapport d’aide à la saisie en vous rendant sur Menu > Facturation > Rapports > Aide à la déclaration > Cerfa 2091-SD (Taxes sur la TMP / TFOP)
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Un formulaire vous est alors proposé:
Vous pouvez obtenir des informations contextuelles supplémentaires en laissant le curseur sur les libellés accompagnés d’un ?
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Cliquez simplement sur Générer PDF
pour obtenir le rapport.