Déclaration d'achat au détail de métaux (2093-SD)

Chaque année, avant le 31 janvier, vous déclarez à l’administration fiscale les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux de l’année écoulée. C’est le formulaire n° 2093, dû au titre de l’article 1649 bis du CGI, et il se dépose par le service Tiers déclarants de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Note

DMET n’est pas le nom de la déclaration. C’est la valeur fixe en tête du nom du fichier imposée par la procédure de transfert, qui identifie la nature des informations transmises :

DMET_<millésime>_<SIREN>_<ordre>_<horodatage>.txt.gz.gpg

Vous le retrouverez donc dans le nom du fichier produit, mais partout dans Odoo c’est Cerfa 2093-SD qui s’affiche.

Où cela se trouve

Menu > Facturation > Rapports > Aide à la déclaration > Cerfa 2093-SD (Déclaration d'achat)

C’est le voisin du Cerfa 2091-SD : les deux servent la même chose — préparer une déclaration à partir de vos rachats — et se cherchent au même endroit.

Créer la déclaration

Champ	Ce qu’il faut y mettre
Millésime	l’année des achats, pas celle du dépôt
Type de déclaration	Initiale, ou Rectificative si vous corrigez un dépôt déjà accepté
Numéro d'ordre	à incrémenter à chaque dépôt successif au titre du même millésime
Destination du dépôt	Test ou Production — voir plus bas
Société déclarante (siège)	l’entité qui dépose
Établissements à agréger	les sociétés dont les rachats entrent dans ce dépôt

Attention

Établissements à agréger n’est pas cosmétique : les montants d’un même vendeur sont cumulés sur ces établissements. Une personne qui a vendu dans deux de vos agences doit apparaître une fois, pour la somme — pas deux fois pour des moitiés.

Le bloc Responsable (article T) et remettant reprend les valeurs enregistrées sur la fiche société ; vous pouvez les surcharger sur la déclaration.

Le pré-contrôle

Lancer le pré-contrôle rejoue sur vos données les contrôles du cahier des charges DGFiP, avant que le fichier ne parte.

Trois gravités, et elles ne se traitent pas de la même façon :

Gravité	Ce que cela veut dire
Bloquante	le fichier serait rejeté. À corriger obligatoirement.
Bloquante à seuil	toléré en petit nombre, rejeté au-delà d’un seuil.
Non bloquante	le fichier passe. C’est une donnée manquante ou imparfaite, pas un rejet.

Le Verdict en haut résume : Conforme ou Rejet prévisible.

Attention

Une anomalie non bloquante dit que le fichier passera, pas que la donnée est facultative. C’est une tolérance de l’administration sur un dépôt, pas une dispense de tenue.

Astuce

Le bouton en bout de ligne d’anomalie ouvre directement la fiche du contact concerné. Corrigez, relancez le pré-contrôle, recommencez.

Les lignes du dépôt

Un vendeur, une ligne. Le regroupement se fait sur l’entité commerciale : quand une société vend, la personne qui s’est présentée pour elle n’est pas un vendeur — elle la représente. Cela évite deux erreurs classiques : déclarer un salarié comme vendeur personne physique, et scinder les ventes d’une même société entre ses contacts.

Note

Les vendeurs dont le cumul annuel arrondi est inférieur à 1 € ne sont pas déclarés.

Le bouton en bout de ligne ouvre les rachats qui composent le montant.

Générer le fichier

Générer le fichier relance d’abord le pré-contrôle, puis produit trois fichiers.

Fichier	À quoi il sert
.txt.gz.gpg	le seul à déposer. Compressé puis chiffré.
.txt	le texte lisible — pour relire ce qui a été déclaré
.txt.gz	le compressé en clair, c’est-à-dire ce que le chiffrement a pris en entrée

Une fois le dépôt effectué sur le portail, revenez cliquer sur Marquer comme déposé.

Test ou production : ne pas se tromper de clé

Danger

Rien dans le contenu du fichier ne dit s’il est de test ou réel. C’est le portail sur lequel vous le déposez qui le décide — et la clé qui l’a chiffré doit correspondre :

L’utilisation d’un type de clé qui ne correspond pas à la nature du fichier conduit à son rejet lors de son traitement par la DGFiP.

— cahier des charges TD/bilatéral, § 2.4.3.4

Le champ Destination du dépôt ne choisit rien d’autre que la clé. Un bandeau rappelle, sur l’onglet Fichier généré, laquelle a servi.

La plateforme partenaire de tests n’est ouverte que de novembre à fin décembre. Le dépôt réel, lui, vaut déclaration au titre de l’art. 1649 bis du CGI.

Astuce

Le chargement des deux clés publiques DGFiP est décrit dans Avancé - Configuration ▸ Livre de police et métaux précieux.

Note de millésime

L’administration a publié les formulaires sous les références 2093-T-SD et 2093-I-SD jusqu’au millésime 2024, et 2093-T / 2093-I pour 2025. Le libellé retenu dans Odoo, « Cerfa 2093-SD », suit celui du Cerfa 2091-SD voisin pour que les deux écrans se lisent ensemble.