Introduction / Particularités

Pré-configuration

Taxes

Pour vous, Qalisa met à disposition des taxes pré-configurées, que vous pouvez ensuite:

• associer à vos lignes produits dans vos devis,
• ou alors directement associer dans le paramétrage de vos produits

Les voici:

• Taxe Forfaitaire Métaux Précieux (11% + 0.5% CRDS)
• Taxe Forfaitaire Objets Précieux (6% + 0.5% CRDS)
• Taxes “Régime des plus-values” (21 lots de taxes dégressives en fonction de la durée de détention du bien racheté)

Registres obligatoires

Votre activité vous oblige à tenir des registres, et Odoo les matérialise :

• le livre de police (registre des objets mobiliers), qui décrit chaque objet racheté, son vendeur et sa provenance (c. pén., art. R321-1 et suivants) ;
• le registre des métaux précieux, qui y ajoute nature, poids, titre et dates d’entrée et de sortie (CGI, ann. IV, art. 56 J quaterdecies et suivants) ;
• la déclaration annuelle d’achats au détail de métaux, formulaire n° 2093, à déposer avant le 31 janvier (CGI, art. 1649 bis).

Ces obligations changent la façon de saisir : un article porte désormais des caractéristiques métal, un rachat réclame une provenance et un mode de règlement, et le métal entré reçoit un numéro d’ordre qui devient son numéro de lot. Trois sections y sont consacrées — Gestion des Produits, Livre de police et Entrées et sorties de métal.

Attention

Le paiement d’un rachat de métaux ne peut pas se faire en espèces, quel que soit le montant : « le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur » (c. mon. fin., art. L112-6).

Informations Client

Le module Odoo Client ainsi que la génération de facture / devis profite d’une fonctionnalité enrichie:

• Saisie du Lieu / Date de Naissance
• Saisie du type de justificatif d’identité fourni par le client (CNI, permis, passeport, titre de séjour) ainsi que du numéro d’identité associé à la pièce
• Visualisation de ces informations sur les factures / avoirs / devis

Les particularités de votre métier dans Odoo

Ventes

Votre métier nécessite la possibilité de vendre à un client des objets précieux.

Astuce

La plupart des ventes effectuées dans votre métier étant exonérées de TVA, nous vous conseillons d’apposer à vos ventes une taxe “0%”, qui reflétera cet état de fait plus clairement à vos clients sur leurs factures.

Rachats

Vous pouvez également racheter à vos clients leurs objets précieux; dans ce cas précis, lors de la rédaction d’un devis, vous:

• Définirez des quantités négatives (et non positives !) pour chaque objet racheté
• Vous assurerez que les taxes sont bien valides et appliquées sur chaque produit

Se faisant, vous ne produirez non pas une Facture, mais un Avoir.

Lors du rachat à vos clients et si éligible aux taxes, vos clients ont 2 possibilités; en fonction du + avantageux pour eux:

Acquittement de la taxe forfaitaire

Dans ce cas, vous payez la CRDS, Taxe sur les Métaux Précieux ou Taxe sur les objets précieux à leur place. Il suffit d’appliquer la taxe forfaitaire adaptée dans votre devis.

Acquittement au régime des “plus-values”

Sur justificatifs fournis par le client, nous vous conseillons dans ce cas:

• De créer une ligne où vous rachetez, net de taxe, le bien à son prix d’achat
• Puis, sur une seconde ligne, de racheter la partie “plus-value”, sur laquelle vous appliquerez la taxe appropriée, en fonction de la durée de possession.

Astuce

Des modèles de devis seront normalement disponibles avec des exemples à la clef.

Reversement à l’administration des taxes perçues

En cas de rachat où vous percevez les taxes à la place de l’État, vous êtes tenus d’en informer l’administration fiscale et de les reverser. Pour “faciliter” le suivi de ces opérations, L’État met à votre disposition 2 documents Cerfa, que vous devez lui transmettre en fonction du volume de vente ou de la situation du client:

• Formulaire - Acquittement de la taxe forfaitaire
• Formulaire - Acquittement au régime des plus-values