Journal des consultations

C’est la seule obligation du registre qui porte sur les lectures.

Les consultations du traitement automatisé font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant du consultant, la date, l’heure et l’objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai d’un an.

— arrêté du 15 mai 2020, art. 3, 2°

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Ce qui est tracé

Trois portes mènent au registre, et les trois laissent trace :

Porte	Objet enregistré
le menu Registre	celui que vous avez déclaré
l’impression du Registre du jour	Édition du registre
le Contrôle d'intégrité	Contrôle d'intégrité

Chaque ligne porte le consultant, la date et l’heure, l’objet, la précision éventuelle, la portée, et les sociétés consultées.

Note

La colonne Sociétés consultées nomme tous les registres qui étaient ouverts pendant la consultation, et non la seule société principale. Si trois agences sont retenues dans le sélecteur en haut de l’écran, elles sont lues d’un même regard : la trace doit les nommer toutes.

Ce qui n’est pas tracé

Attention

Une URL saisie à la main atteint la liste sans passer par la déclaration. C’est précisément pourquoi l’accès est réservé à un groupe nommé plutôt qu’ouvert à tout le comptoir : n’accordez le droit Livre de police - consultation qu’aux personnes qui doivent réellement lire le registre.

Conservation

La trace est effacée au bout d’un an, par une tâche planifiée quotidienne. Le texte fixe une durée, et garder des données nominatives de lecture plus longtemps que ce qu’il demande ne se justifierait devant personne.

Filtres utiles

• Contrôles et réquisitions — les seules consultations qui viennent de l’extérieur ;
• regroupements par Consultant, Objet et Jour.